J.O. 114 du 17 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08510

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Arrêté du 29 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : DEFP0301520A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 avril 2003, M. Huwart (François), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de parlementaire à l'Assemblée nationale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 mars 2003.